1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations proposées par HomeSpotWeb, spécialisé dans la création de sites internet, le développement web, le référencement SEO, la maintenance, l’assistance technique, la sécurité et les services numériques.
Toute commande passée auprès de HomeSpotWeb implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Présentation des prestations
HomeSpotWeb propose notamment les services suivants :
Création et refonte de sites internet ;
Développement WordPress et WooCommerce ;
Intégration et personnalisation de sites web ;
Optimisation technique et référencement SEO ;
Maintenance et assistance technique ;
Correction de problèmes techniques ;
Sécurisation et optimisation de sites internet ;
Accompagnement et conseil dans les projets numériques.
Les prestations réalisées sont définies dans un devis ou une proposition commerciale précisant les besoins du client, le périmètre d’intervention, les délais estimés et les conditions financières.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis transmis au client.
Le devis précise notamment :
la nature des prestations ;
les éléments inclus dans la mission ;
le prix ;
les éventuels délais de réalisation ;
les modalités de paiement.
Ainsi, la commande est considérée comme validée après acceptation du devis par le client.
L’acceptation peut être réalisée par signature du devis, validation écrite par e-mail ou tout autre moyen confirmant l’accord du client.
4. Obligations du client
Le client s’engage à fournir à HomeSpotWeb l’ensemble des informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation des prestations.
En effet le client reste responsable :
des contenus transmis (textes, images, vidéos, documents) ;
des droits liés aux éléments fournis ;
de la validation des éléments avant mise en ligne.
Tout retard lié à l’absence d’informations, de validation ou d’accès nécessaires pourra entraîner un décalage du planning prévu.
5. Délais de réalisation
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment :
de la complexité du projet ;
de la disponibilité des éléments fournis par le client ;
des échanges nécessaires à la validation.
HomeSpotWeb s’engage à informer le client en cas d’évolution importante du calendrier.
6. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis accepté par le client.
Sauf indication contraire :
un acompte peut être demandé avant le démarrage des travaux ;
le solde est payable à la livraison ou selon les conditions définies dans le devis.
Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées lors de la commande.
En cas de retard de paiement, HomeSpotWeb se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à régularisation de la situation.
7. Modifications et demandes supplémentaires
Toute demande ne correspondant pas au périmètre initial défini dans le devis pourra faire l’objet d’une prestation complémentaire.
Par conséquent les modifications importantes ou demandes supplémentaires pourront entraîner une révision du délai et du budget initialement prévus.
8. Livraison et validation
Une prestation est considérée comme livrée lorsque les éléments prévus dans le devis sont réalisés et transmis au client.
Le client dispose d’un délai raisonnable pour signaler d’éventuelles corrections liées au périmètre initial de la prestation.
Les demandes supplémentaires non prévues dans le devis pourront être facturées en complément.
9. Maintenance et assistance technique
Les prestations de maintenance ou d’assistance technique sont réalisées selon les conditions définies dans le devis ou le contrat associé.
Elles peuvent inclure :
mises à jour ;
corrections techniques ;
sauvegardes ;
surveillance ;
optimisation ;
assistance en cas de problème.
La maintenance ne garantit pas l’absence totale d’incident, mais vise à réduire les risques et à maintenir le bon fonctionnement des services concernés.
10. Référencement SEO
Les prestations SEO correspondent à des actions d’optimisation visant à améliorer la visibilité d’un site internet.
HomeSpotWeb ne peut garantir une position précise dans les résultats des moteurs de recherche, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs indépendants.
Les résultats SEO peuvent varier selon la concurrence, le secteur d’activité, les évolutions des algorithmes et la qualité globale du site.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments créés spécifiquement pour le client dans le cadre d’une prestation sont traités selon les conditions définies dans le devis.
Les outils, méthodes, extensions, logiciels, bibliothèques, composants ou ressources appartenant à HomeSpotWeb ou à des tiers restent soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
12. Responsabilité
HomeSpotWeb s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et conformément aux éléments définis avec le client.
Cependant, HomeSpotWeb ne pourra être tenu responsable :
des problèmes liés à des services tiers ;
des modifications réalisées par le client ou un autre intervenant ;
des pertes de données résultant d’un défaut de sauvegarde côté client ;
des interruptions liées à l’hébergement ou aux fournisseurs externes.
13. Confidentialité
HomeSpotWeb s’engage à conserver confidentielles les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
Cette obligation concerne notamment les informations commerciales, techniques et stratégiques auxquelles HomeSpotWeb pourrait avoir accès.
14. Résiliation
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra demander la résiliation de la prestation après notification.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement de HomeSpotWeb.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
16. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter HomeSpotWeb :
Email : contact@homespotweb.com
Adresse : 9 Bd Thiriez 62930 Wimereux
SIRET : 79041725700025
Dernière mise à jour : 17/08/2022